Signaler un contenu illicite
Aperçu
Webfolio met à disposition un mécanisme de notification et d’action pour les contenus sur webfolio.to que vous estimez illicites. Nous traitons les signalements de bonne foi conformément au règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et au droit français applicable.
Qui peut signaler
Toute personne ou entité peut soumettre un signalement, y compris les utilisateurs, les titulaires de droits, les autorités et le public.
Informations à fournir
Votre signalement doit être suffisamment précis et étayé. Veuillez inclure :
- Votre nom et vos coordonnées (e-mail ; adresse postale si vous préférez une correspondance écrite).
- Une explication claire des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite, avec référence au droit applicable lorsque possible.
- L’URL exacte ou des informations suffisantes pour localiser le contenu sur le Service (fiche outil, comparaison, commentaire, etc.).
- Une déclaration attestant de votre conviction sincère que les informations et allégations sont exactes et complètes.
- Si vous agissez pour le compte d’un tiers, une justification de votre mandat.
Suite donnée
- Nous accusons réception lorsque c’est approprié et examinons le signalement sans retard injustifié.
- Nous pouvons retirer, restreindre l’accès ou traiter autrement un contenu que nous estimons manifestement illicite ou incompatible avec nos politiques et la loi.
- Nous pouvons vous contacter pour des précisions. Les décisions sont prises conformément au DSA et à nos Conditions d’utilisation.
- Lorsque le droit applicable prévoit des procédures de contestation ou de recours, nous informons les parties concernées comme requis.
Comment envoyer un signalement
Envoyez votre signalement à contact@webfolio.to avec l’objet « Signalement de contenu illicite ». Pour les urgences, indiquez « Urgent » dans l’objet. Vous pouvez aussi utiliser notre adresse postale : Entreprise Individuelle – DA SILVA AVELAR William, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.